Dernière mise à jour : 4 août 2026

Conditions générales d'utilisation et d'abonnement

Objet

Komba est une plateforme SaaS destinée principalement aux professionnels, entreprises, commerces, marques, agences et créateurs de contenu (ci-après « l'Organisateur » ou « le Client »). Elle permet notamment de créer et publier des pages de type Link in Bio, de présenter des liens, contenus, produits et campagnes, de créer des campagnes marketing interactives, d'organiser des jeux promotionnels, de collecter, avec une base légale appropriée, les coordonnées de participants, d'attribuer et de distribuer des récompenses, et de consulter des statistiques de trafic, de participation et de conversion.

Cette liste décrit les usages principaux de la plateforme à la date des présentes conditions et n'est pas exhaustive : elle a vocation à rester valable à mesure que de nouvelles fonctionnalités sont ajoutées.

Acceptation des conditions

La création d'un compte, la souscription à une offre ou l'utilisation de Komba vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation et d'abonnement.

Accès au service et compte

• L'utilisateur doit fournir des informations exactes lors de la création de son compte.
• Il reste seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Les actions réalisées depuis son compte sont présumées réalisées sous sa responsabilité.
• Il doit signaler sans délai tout accès non autorisé ou toute utilisation suspecte de son compte.
• Une organisation cliente est responsable des collaborateurs qu'elle invite à rejoindre son espace, ainsi que des actions que ceux-ci réalisent au nom de l'organisation.

Responsabilité de l'organisateur

Le Client qui crée une campagne reste seul responsable : de la légalité de sa campagne ; des informations qu'il affiche ; des conditions de participation qu'il fixe ; des produits ou services qu'il promeut ; des lots qu'il annonce ; de la disponibilité et de la remise effective des récompenses ; des autorisations nécessaires à l'organisation de sa campagne ; des contenus qu'il importe sur la plateforme ; de ses communications commerciales ; du respect du RGPD ; de sa propre politique de confidentialité ; et du respect des règles applicables dans les pays qu'il cible.

Komba intervient comme fournisseur technique de la solution et n'est pas l'organisateur des campagnes créées par ses clients.

Utilisations interdites

Il est notamment interdit d'utiliser Komba pour :

• des contenus ou activités illégaux ;
• des campagnes trompeuses ou frauduleuses ;
• usurper l'identité d'un tiers ;
• collecter des données personnelles sans base légale appropriée ;
• collecter des données sensibles au moyen de champs personnalisés ;
• envoyer du spam ;
• acheter ou utiliser des fichiers de contacts sans consentement approprié ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
• tenter d'accéder de façon non autorisée à la plateforme ou aux données d'autrui ;
• contourner les quotas applicables à l'offre souscrite ;
• perturber le fonctionnement du service ;
• organiser des jeux d'argent ou tout système impliquant le paiement d'une mise distincte pour participer ;
• promouvoir des produits ou services interdits par la loi ou par les conditions d'utilisation des prestataires techniques de Komba.

Modération, suspension et suppression

Komba peut suspendre ou retirer un compte, une page ou une campagne en cas de violation des présentes conditions, de fraude avérée ou suspectée, de risque pour les participants, de plainte crédible, de risque juridique ou de sécurité, d'utilisation susceptible de nuire à Komba ou à ses prestataires, d'impayé, ou de contournement des limites de l'offre souscrite.

Sauf urgence ou violation grave, Komba recherche une prise de contact préalable avec le Client avant toute suspension.

Offres et facturation

• Les offres et prix applicables sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription.
• Les montants destinés aux professionnels sont exprimés hors taxes lorsque cela est indiqué.
• Le paiement est traité par Stripe.
• Les abonnements payants sont mensuels et renouvelés automatiquement.
• Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace de gestion.
• La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
• Les montants correspondant à une période commencée ne sont pas remboursés, sauf obligation légale ou décision commerciale expresse de Komba.
• Les fonctionnalités payantes peuvent être limitées en cas d'échec de paiement.
• Les quotas non utilisés ne donnent lieu à aucun remboursement ni à aucune compensation.
• Komba peut modifier ses offres et tarifs pour les périodes futures, en informant les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.

Disponibilité du service

Komba fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité, évolution ou incident technique, et aucune disponibilité absolue ne peut être garantie. Komba dépend de prestataires tiers tels que Vercel, Supabase, Stripe et Resend, et ne peut être tenu responsable d'une panne exclusivement imputable à un service tiers, à Internet ou au matériel du Client.

Absence de garantie de performance commerciale

Komba fournit des outils marketing, mais ne garantit aucun chiffre d'affaires, aucun nombre de participants, aucun taux de conversion, aucune acquisition de clients, aucune performance commerciale ni aucun résultat sur les réseaux sociaux.

Propriété intellectuelle

Komba demeure titulaire de l'ensemble des droits sur la plateforme, son code, son interface et ses éléments graphiques. Le Client demeure titulaire des droits sur les contenus qu'il importe et accorde à Komba uniquement l'autorisation technique nécessaire au fonctionnement du service pendant la durée de son utilisation.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles par Komba et par les organisations clientes est décrit dans la politique de confidentialité.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Komba exclut sa responsabilité pour tout dommage indirect, toute perte de chiffre d'affaires, toute perte de données imputable au Client ou toute perte d'opportunité. Sauf faute lourde, dol, atteinte corporelle ou obligation légale contraire, la responsabilité de Komba est limitée, tous préjudices confondus, à un montant équivalent aux sommes hors taxes effectivement payées par le Client à Komba au cours des douze mois précédant le fait générateur du dommage.

Résiliation et devenir des données

• Le Client peut résilier son abonnement à tout moment.
• La fermeture définitive d'un compte peut être demandée à contact@komba.io.
• Les données du compte peuvent être supprimées ou anonymisées manuellement.
• Les obligations légales de conservation, notamment comptables, peuvent justifier le maintien de certaines informations au-delà de la résiliation.
• Le Client doit exporter les informations dont il a besoin avant la fermeture définitive de son compte.

Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent évoluer ; la date de dernière mise à jour est affichée en haut de cette page. En cas de modification importante affectant les utilisateurs payants, Komba en informe les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable, par email ou dans l'application.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent prioritairement une solution amiable. À défaut d'accord et lorsque la clause est applicable entre professionnels, les juridictions matériellement compétentes du ressort du siège social de 11.42 sont seules compétentes.