Document modèle fourni à titre indicatif. Il doit être relu et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne commerciale, conformément à la section 20 du cahier des charges.
Modèle de règlement de jeu
Ce modèle sert de base au règlement que chaque organisation doit personnaliser pour ses propres campagnes. Il doit être complété et adapté à chaque jeu avant publication.
Organisateur
[Nom de l'entreprise organisatrice], propriétaire de la campagne diffusée via Komba.
Conditions d'éligibilité
Jeu ouvert aux personnes majeures résidant sur le territoire défini par l'organisateur, à l'exclusion des collaborateurs de l'organisateur et de leur famille proche.
Dates et territoire
Du [date de début] au [date de fin], sur [territoire défini par l'organisateur].
Récompenses et modalités de sélection
Les récompenses disponibles, leur probabilité et leur stock sont définis par l'organisateur dans la configuration de la campagne. Le résultat est déterminé aléatoirement par tirage pondéré exécuté côté serveur.
Limites de participation
Une participation par personne selon la règle définie par l'organisateur (une fois, une fois par jour, etc.).
Modalités de remise des lots
Selon la configuration de la campagne : code de réduction, QR code à valider en magasin, ou lien signé à durée limitée. Toute récompense non réclamée avant sa date d'expiration est perdue.
Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de l'organisateur et de Komba.
Contact
Pour toute question relative à ce jeu : [email de contact de l'organisateur].