Document modèle fourni à titre indicatif. Il doit être relu et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne commerciale, conformément à la section 20 du cahier des charges.
Politique de confidentialité
Cette politique explique comment Komba et les organisations qui l'utilisent traitent les données personnelles des participants aux campagnes et des utilisateurs de la plateforme.
Responsabilité des traitements
Pour les campagnes qu'elle publie, l'organisation cliente agit en principe comme responsable de traitement ; Komba agit comme sous-traitant pour l'hébergement et le fonctionnement technique des campagnes, et comme responsable de traitement pour la gestion de ses propres comptes SaaS.
Données collectées
Selon la configuration de chaque campagne : prénom, nom, email, téléphone, date de naissance, code postal, ville, et tout champ personnalisé ajouté par l'organisateur. Aucune donnée sensible (santé, biométrie, pièce d'identité) n'est collectée par la plateforme.
Finalités
Participation aux jeux marketing, attribution et remise des récompenses, mesure des performances de campagne, et, sous réserve d'un consentement séparé, envoi de communications marketing.
Base juridique
Exécution du règlement du jeu accepté par le participant, et consentement explicite pour toute communication marketing, recueilli séparément et jamais par case précochée.
Sous-traitants et destinataires
Komba fait appel aux sous-traitants suivants pour fournir le service : hébergement et base de données (Supabase), traitement des paiements d'abonnement (Stripe), envoi des emails transactionnels et de campagne (Resend). Chacun n'accède qu'aux données strictement nécessaires à sa fonction (Stripe ne reçoit jamais les données des participants aux jeux, uniquement celles liées à la facturation de l'organisation cliente).
Durée de conservation
Les données des participants sont conservées pour une durée limitée, définie par chaque organisation conformément aux recommandations de la CNIL (typiquement jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact pour les données prospects), puis supprimées ou anonymisées. La plateforme fournit dès aujourd'hui une fonction d'anonymisation manuelle par contact ; une purge automatique après le délai ci-dessus n'est pas encore en place et reste à la charge de chaque organisation en attendant sa mise en œuvre technique.
Vos droits
Droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, contactez directement l'organisation qui a publié la campagne concernée, ou Komba pour les données liées à votre compte SaaS.
Cookies
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable. Tout cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est activé qu'après votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.