Document modèle fourni à titre indicatif. Il doit être relu et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne commerciale, conformément à la section 20 du cahier des charges.
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Komba par les entreprises, commerces et créateurs de contenu (« l'Organisateur ») qui créent des campagnes marketing gamifiées.
Objet
Komba fournit une plateforme permettant de créer des campagnes interactives (roue des récompenses et mécaniques associées), de collecter des contacts et de distribuer des récompenses.
Compte et organisation
L'utilisation de Komba nécessite la création d'un compte et d'une organisation. Chaque organisation est responsable des campagnes qu'elle publie et des données qu'elle collecte auprès de ses participants.
Responsabilités de l'Organisateur
L'Organisateur s'engage à respecter la réglementation applicable aux jeux-concours et à la protection des données (voir la Politique de confidentialité), et à ne collecter que les données strictement nécessaires à ses campagnes.
Abonnement et facturation
Les plans, tarifs et modalités de facturation sont décrits sur la page Tarifs et gérés via Stripe. Un essai gratuit peut être proposé selon le plan choisi.
Résiliation
Chaque partie peut résilier l'abonnement dans les conditions décrites lors de la souscription. Les données sont conservées ou supprimées conformément à la Politique de confidentialité.