Dernière mise à jour : 4 août 2026

Règles applicables aux jeux créés avec Komba

Nature de la page

Komba permet à ses clients de créer et de diffuser des jeux et opérations promotionnelles. L'organisation qui configure et publie une campagne en est l'organisateur. Komba est le fournisseur de la solution technique : il n'est ni le fournisseur des lots, ni responsable de leur livraison. L'organisateur doit afficher, sur la page de sa campagne, toutes les conditions spécifiques utiles aux participants.

Conditions spécifiques de chaque campagne

Chaque campagne doit préciser, directement dans sa configuration ou dans les informations présentées aux participants :

• l'identité de l'organisateur ;
• les dates et heures de début et de fin ;
• le territoire concerné ;
• les conditions d'éligibilité ;
• les éventuelles restrictions d'âge ;
• les limites de participation ;
• la liste ou la nature des récompenses ;
• les stocks disponibles ;
• les modalités d'attribution ;
• les modalités de remise ;
• les dates d'expiration ;
• les coordonnées permettant de contacter l'organisateur ;
• les règles applicables aux données personnelles.

Participation

• Le participant doit fournir des informations exactes.
• Il doit respecter les conditions particulières de la campagne à laquelle il participe.
• Les participations frauduleuses, automatisées, multiples ou réalisées avec de fausses informations peuvent être annulées.
• Les règles de limitation peuvent être définies par personne, adresse email, téléphone, appareil, période, ou tout autre critère techniquement disponible.
• Le refus du consentement marketing n'empêche jamais la participation lorsque ce consentement n'est pas nécessaire au fonctionnement du jeu.

Gratuité et obligation d'achat

Les campagnes peuvent être proposées sans obligation d'achat. Une opération assortie d'une obligation d'achat ne fait jamais payer un prix spécifique pour le seul droit de participer. L'organisateur reste responsable de la conformité de sa mécanique de jeu à la réglementation applicable. Komba n'est pas un opérateur de jeux d'argent ou de paris.

Sélection des récompenses

Les résultats sont déterminés côté serveur. Le tirage peut être pondéré selon les probabilités et les stocks configurés par l'organisateur ; quel que soit le mécanisme de jeu choisi (roue, tombola, quiz, calendrier, ou tout autre format proposé par Komba), son animation visuelle n'est qu'une représentation du résultat déjà calculé. La disponibilité d'une récompense dépend du stock défini par l'organisateur, et une récompense épuisée n'est plus attribuée. Les paramètres d'une campagne — probabilités, stocks, mécaniques de jeu — relèvent de la responsabilité de l'organisateur.

Récompenses

• Les récompenses peuvent notamment prendre la forme de codes promotionnels, de QR codes, d'avantages, de produits, de services ou de liens sécurisés.
• Elles ne sont ni échangeables contre de l'argent ni transférables, sauf indication contraire de l'organisateur.
• Elles doivent être réclamées ou utilisées dans le délai annoncé par l'organisateur.
• Leur livraison et leur conformité relèvent de l'organisateur.
• Une récompense devenue indisponible peut être remplacée par un avantage équivalent lorsque cela est prévu ou accepté par le participant.
• Les frais éventuels et les conditions d'utilisation d'une récompense doivent être annoncés clairement.

Incidents techniques

Une erreur d'affichage, une interruption réseau ou une manipulation frauduleuse peut entraîner une vérification. Les journaux techniques et le résultat enregistré côté serveur font foi, sous réserve d'une erreur démontrée. Un incident technique ne saurait servir à refuser arbitrairement un gain légitime. L'organisateur reste le premier interlocuteur pour toute réclamation liée à une récompense.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'organisation cliente détermine les données collectées et leurs finalités pour sa campagne, et doit recueillir les consentements nécessaires auprès des participants.

Réclamations

Les réclamations concernant une participation, un résultat, un produit ou une récompense doivent être adressées à l'organisateur indiqué sur la campagne concernée. Les problèmes strictement techniques liés à Komba peuvent être signalés à contact@komba.io.

Hiérarchie des règles

Les présentes règles générales encadrent l'utilisation de la technologie Komba. Les conditions spécifiques affichées sur une campagne les complètent. En cas de contradiction, les conditions spécifiques de la campagne prévalent pour les éléments relevant de l'organisateur, à condition qu'elles respectent la loi et les conditions d'utilisation de Komba.